Quelles obligations « Décret Sols » pour votre demande de permis ?

par | Mai 20, 2025 | Non classé | 0 commentaires

🔍 Votre terrain est repris à la Banque de Données de l’État des Sols et vous avez un projet de permis d’urbanisme ou un permis unique ?

N’oubliez pas le Décret Sols ! Selon vos activités, vous pouvez être dans l’obligation de réaliser une étude d’orientation.

🎯 Dans le cadre de leur demande de permis unique, Holcim a fait appel à notre expertise pour réaliser une étude d’orientation sur leur site des Carrières du Milieu à Gaurain.

📍 Un site impressionnant de près de 100 hectares, où nous avons entamé notre mission par une étude historique du terrain. Objectif : cibler les zones suspectes nécessitant des forages. En effet, au vu du passé carrier de la région, nous avons localisé sur le site plusieurs anciennes carrières, remblayées à la fin du XXe siècle.

🌿 Mais ce n’est pas tout. Le contexte environnemental local a demandé une attention toute particulière étant donné la présence de sites de grand intérêt biologiques.

🤝 Tout au long du projet, nous avons collaboré étroitement avec l’administration pour concilier exigences environnementales et impératifs industriels.

🛠️ Nous avons donc réalisé 86 forages et tranchées, dans le respect strict des normes de sécurité liées à l’activité du site.

✅ Résultat : une étude d’orientation approuvée à temps pour l’introduction de la demande de permis.

❓Vous vous questionnez sur la nécessité d’une étude d’orientation sur votre site ? N’hésitez pas à nous contacter et nous vous aiderons à comprendre vos obligations.

#DécretSols #ÉtudeDOrientation #PermisUnique #Wallonie #Urbanisme

Écrit par BTEE

Spécialiste en gestion environnementale, BTEE accompagne entreprises et collectivités dans la gestion des sols et la valorisation des terres. Son expertise permet d’assurer des solutions durables et conformes aux réglementations.

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